Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.2.4.6
Versions de la disposition
9.2.4.6. Réseau d’évacuation des eaux: Chaque établissement doit être pourvu d’un réseau d’évacuation tant des eaux pluviales que des eaux usées. Ce réseau doit être conçu selon le mode séparatif.
Ce réseau d’évacuation doit comporter un regard de visite, des chasses d’eau, des bouches siphoïdes, des grilles de protection et un intercepteur de solides. Les canalisations des eaux de lavage doivent être indépendantes de celles des drains sanitaires pour les cabinets d’aisance, les urinoirs et lavabos.
